Urbanisme

Déposer en ligne vos autorisations d’urbanisme directement sur le Guichet Unique de l’Urbanisme disponible sur le site de l’Agglomération des Sables d’Olonne

pOUR LES PARTICULIERS/ENTREPRISES : Permis de construire, déclarations préalable de travaux, certificats d’urbanisme,
permis de démolir, CHangements d’usage (tourisme), Autorisations préalable d’enseignes
pOUR LES notaires
1/Géomètres : déclarations préalable de DIVISION, certificats d’urbanisme,
déclaration d’intention d’aliéner, demande d’alignement 2

Pour visualiser le PLU de Sainte-Foy, utiliser le lien suivant : Carte intéractive PLUi

  1. Veuillez prendre notes que la Mairie ne délivre pas de certificat de non péril ou d’hygiène et salubrité.
    Le droit de préemption urbain (DPU) s’applique en zone U et AU du PLU. Il n’existe pas de DPU renforcé sur la commune. ↩︎
  2. Les demandes d’alignement sur route départementale (en agglomération et hors agglomération) sont à envoyer au Conseil Départemental de la Vendée. La Mairie ne peut délivrer d’arrêtés d’alignement à une voie privée ou des chemins ruraux. ↩︎