Urbanisme

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Déposer en ligne vos autorisations d’urbanisme directement sur le Guichet Unique de l’Urbanisme disponible sur le site de l’Agglomération des Sables d’Olonne : https://sig.lsoagglo.fr/guichet-unique

pOUR LES PARTICULIERS/ENTREPRISES : Permis de construire, déclarations préalable de travaux, certificats d’urbanisme,
CHangements d’usage (tourisme), enseignes ET PUBLICITES, CHANGEMENTS D’USAGE, AUTORISATION DE TRAVAUX, TERMITES
pOUR LES notaires 1/Géomètres : déclarations préalable de DIVISION, certificats d’urbanisme,
déclaration d’intention d’aliéner, ADRESSAGE, demande d’alignement 2

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Foy : ici

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Pour visualiser le PLU de Sainte-Foy, utiliser le lien suivant : Carte intéractive PLU
Dispositions Générales du PLUTélécharger
Zone U (Urbanisée)Télécharger
Zone AU (A Urbaniser)Télécharger
Zone N (Naturelle)Télécharger
Zone A (Agricole)Télécharger

Pour vous aider à constituer votre demande d’autorisation pour un permis de construire :

04-le-permis-de-construire-v2Télécharger

Pour vous aider à constituer votre demande d’autorisation pour une déclaration préalable :

05-la-declaration-prealable-v2Télécharger

NOUVEAU ! L’affichage réglementaire en matière d’urbanisme est maintenant disponible au format NUMÉRIQUE ! Vous pouvez directement le consulter sur le guichet unique de l’urbanisme géré par Les Sables d’Olonne Agglomération : https://sig.lsoagglo.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire?Ncommune=214

RLPI : Règlement Local de Publicité

Tome-I – Rapport de présentationTélécharger
Tome-II – Règlement RLPiTélécharger
Tome-III – Annexe RLPiTélécharger
Plan Zonage Enseignes RLPiTélécharger
Plan Zonage Publicités RLPiTélécharger

Simulateur de la Taxe Locale sur les Publicités et les Enseignes (TLPE) : https://simulateur.lasolutionarchibald.com/collectivite-les-sables-d-olonnes

Renseignements : Alice BEUCHET, chargée d’urbanisme et voirie

Coordonnées : urba@saintefoy85.fr

Permanences d’urbanisme : ouverture au public sans prise de rendez-vous

  • Lundi matin : 8h30-12h
  • Mercredi matin : 8h30-12h
  • Jeudi après-midi : 14h-17h30
  1. Veuillez prendre notes que la Mairie ne délivre pas de certificat de non péril ou d’hygiène et salubrité.
    Le droit de préemption urbain (DPU) s’applique en zone U et AU du PLU. Il n’existe pas de DPU renforcé sur la commune. ↩︎
  2. Les demandes d’alignement sur route départementale (en agglomération et hors agglomération) sont à envoyer au Conseil Départemental de la Vendée. La Mairie ne peut délivrer d’arrêtés d’alignement à une voie privée ou des chemins ruraux. ↩︎