Veuillez trouver l’arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – MINISTERE DE L’INTERIEUR

Suite à la déclaration de l’autorité municipale décidant le dépôt d’une demande communale de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle, pour cause de sécheresse et réhydratation des sols (mouvements de terrain différentiels dus à la sècheresse géotechnique) qui est intervenu sur le territoire communale du 01/01/2025 au 02/09/2025. Veuillez trouver les éléments ci-dessous.

Vous avez 30 jours pour faire la déclaration auprès de votre assureur à partir du 27/02/2026.