Mise à disposition du public : modification simplifiée n°2 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la comme de Sainte-Foy est en vigueur depuis son approbation le 10 février 2009. En attendant le PLUi a venir, la commune de Sainte-Foy a souhaité procéder à une modification simplifiée n°2 de son PLU. Pour rappel, le PLU a fait l’objet d’une révision n°1 et d’une modification n°1 approuvées le 10 janvier 2012 et d’une révision n°2 approuvée le 10 juillet 2012.

Pour plus d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : https://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/dechets-environnement-habitat-urbanisme/urbanisme/plu/plui/u/plui/

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC : portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Foy

La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Foy qui a pour objet la modification du règlement écrit et graphique et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectif de dynamiser et pérenniser l’activité du pôle équestre, dynamiser et préserver un pôle santé en centre bourg et d’apporter des ajustements au règlement écrit.

Le dossier mis à disposition comprend :

Ainsi le public pourra consulter le dossier jeudi 18 décembre 2025 à 8H30 au jeudi 22 janvier 2026 inclus à 17H30 , soit pendant une période de 36 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le dossier est consultable :

• Au siège des Sables d’Olonne Agglomération – 21 Place du Poilu de France – 85100 Les Sables d’Olonne, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et les mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
• En Mairie de Sainte-Foy – 1 allée de la Mairie – 85150 Sainte-Foy, les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, et les jeudi et vendredis de 14H00 à 17h30.
• Sur le site internet des Sables d’Olonne Agglomération (http://www.lsoagglo.fr) et de la commune de Sainte-Foy (http://www.saintefoy85.fr)

Le public pourra faire connaître ses observations pendant toute la durée de la mise à disposition selon les modalités suivantes:

• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président à l’adresse Les Sables d’Olonne Agglomération – 21 Place du Poilu de France – 85100 Les Sables d’Olonne et en précisant la mention « enquête publique relative au projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Sainte-Foy ».
• Par inscription sur un registre papier déposé au siège de l’Agglomération des Sables d’Olonne aux heures d’ouvertures habituelles et à la mairie de Sainte-Foy aux heures d’ouverture habituelles.
• Par courriel à l’adresse suivante : consultationpublique.plustefoy@lsoagglo.fr

Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de l’Agglomération des Sables d’Olonne, à la Mairie de Sainte-Foy dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition du public, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Toute information sur la procédure et sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Sainte-Foy pourra être obtenue auprès des Sables d’Olonne Agglomération, Pôle Stratégie, Service Planification.

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Les Sables d’Olonne Agglomération. Ces données sont collectées dans le cadre de la procédure de mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée n°7 du PLU du Château d’Olonne. Elles sont destinées à Les Sables d’Olonne Agglomération. Elles seront conservées pendant toute la durée de la mise à disposition. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante enquetepublique.plustmathurin@lsoagglo.fr,en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En l’absence d’opposition de votre part à une telle diffusion, votre consentement sera réputé acquis. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.