Le Plan Local d’Urbanisme de la comme de Sainte-Foy est en vigueur depuis son approbation le 10 février 2009. En attendant le PLUi a venir, la commune de Sainte-Foy a souhaité procéder à une modification simplifiée n°2 de son PLU. Pour rappel, le PLU a fait l’objet d’une révision n°1 et d’une modification n°1 approuvées le 10 janvier 2012 et d’une révision n°2 approuvée le 10 juillet 2012.
Pour plus d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : https://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/dechets-environnement-habitat-urbanisme/urbanisme/plu/plui/u/plui/
APPROBATION AU 05/02/2026 : portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Foy
La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Foy qui a pour objet la modification du règlement écrit et graphique et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectif de dynamiser et pérenniser l’activité du pôle équestre, dynamiser et préserver un pôle santé en centre bourg et d’apporter des ajustements au règlement écrit.
Le dossier de modification comprend :
1. rapport de présentation
3. plans modifiés
5. Avis MARAE :
6. pièces administratives
7. Avis PPA :
8. Avis chambre des métiers :
A l’issue de la mise à disposition du public, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire le 05/02/2026. Toute information sur la procédure et sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Sainte-Foy pourra être obtenue auprès des Sables d’Olonne Agglomération, Pôle Stratégie, Service Planification.