Urbanisme

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)

Permanence du service Urbanisme* : 

lundi et mardi : de 8h30 à 12h00

jeudi : de 14h00 à 17h30

*sauf période de congés

Permis de Construire

> travaux modifiant les structures porteuses et ou les façades ou pour un changement de destination de la construction

> lorsque la surface au plancher ou l'emprise au sol créée dépasse 20m²

> si la surface au plancher ou l'emprise au sol dépasse 170m² = architecte obligatoire

> pour les nouvelles constructions : joindre une attestation indiquant le respect de la réglementation thermique 2012

> délai d'instruction de 2 à 3 mois

Déclaration Préalable

> travaux modifiant l'aspect initial du bâtiment.

> si la surface au plancher créée se situe entre 5m² et 20m²

> délai d'instrution : environ 1 mois

> durée de validité : 2 ans

Certificat d'Urbanisme (2 types) :

Certificat d'Urbanisme d'information :

> renseigne sur les droits en urbanisme applicables à un terrain et sur les taxes

> délai d'instruction d'environ 1 mois

> durée de validité : 18 mois

Certificat d'Urbanisme opérationnel :

> renseigne sur les droits en urbanisme, sur les taxes, sur la possibilité d'utilisation du terrain pour la réalisation d'un projet de construction et sur l'état de l'équipement public existant ou prévu desservant le terrain

> délai d'instruction d'environ 2 mois

> durée de validité : 18 mois

Déclaration d'Ouverture de chantier

> document à remplir et à transmettre obligatoirement à la Mairie dès l'ouverture du chantier

Déclaration d'Achèvement des travaux

> document à remplir uniquement pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir

> obligatoirement effectué une fois que les travaux sont terminés

> à transmettre à la Mairie

Projets - Réalisations

Pour suivre l'avancement des projets de Sainte-Foy :