Point sur le T.M.B. du Taffeneau
N. Verdon fait l'historique des nuisances, notamment olfactives, subies par les habitants du quartier de la Billonnière depuis la mise en service du T.M.B. Il indique que Trivalis a décidé d'arrêter l'apport des ordures ménagères jusqu'au 15 Septembre et de procéder aux travaux nécessaires au traitement des odeurs.

Présentation des activités du Conseil Municipal des Jeunes
Deux jeunes présentent les activités du Conseil Municipal des Jeunes créé fin 2011 : pose de panneaux de sécurité devant les écoles, installation de poubelles dans le centre-bourg, réflexion sur un terrain multi-sports, …

Point sur le Parc de Loisirs Touristique et Sportif
Une réunion de présentation du projet aux conseils municipaux des trois communes de la CCAV a eu lieu le 3 Juillet au Domaine du Pré de la Chapelle-Hermier.
Des missions seront confiées à différents maître d'œuvre : construction des bâtiments, V.R.D., paysagement.
Le calendrier prévisionnel est envisagé comme suit :
- Ouverture du manège : été 2013.
- Installation du Club Hippique Sablais : automne 2013.
- Ouverture du P.R.L. : Avril 2014.
Une commission va préparer un plan d'aménagement de la zone située à l'ouest du plan d'eau qui comprendra notamment une maison nature, un terrain de jeu de boules en bois et une aire de pique-nique.

Création d'un plan d'eau de loisirs
Le dossier d'étude d'incidence au titre de la loi sur l'eau, préparé par le Cabinet O.C.E., a été déposé en Préfecture.
Suite à la procédure de consultation des entreprises, Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres établi par le Cabinet Susset, maître d'œuvre, en fonction des critères de jugement définis.
Le Groupement MERCERON T.P. / CHARPENTIER T.P., qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, est retenu pour un montant de 430 000 € H.T.
Les travaux débuteront la 2ème quinzaine d'Août et dureront 2 mois et demi.

Approbation de la révision simplifiée n° 2 du PLU
Le Conseil tire le bilan de la concertation menée lors de la procédure de révision simplifiée n° 2 du PLU, qui a pour objet l'extension de la zone de loisirs au sud du bourg destinée à recevoir un projet de centre équestre combiné à un parc résidentiel de loisirs, à un centre de formation et à un plan d'eau.
Suite à l'enquête publique et au rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur, le Conseil décide d'approuver la révision simplifiée n° 2 du PLU.

Avis sur le projet de P.L.U. de Grosbreuil
Monsieur le Maire présente le dossier de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 10 Mai 2012 par le Conseil Municipal de Grosbreuil. Il précise que, conformément aux dispositions prévues à l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal peut émettre un avis sur ce projet.
Après examen du dossier, le Conseil émet un avis favorable.

Convention PUP
Monsieur le Maire indique que l'article L.332-11-3 du Code de l'Urbanisme a instauré la possibilité de conclure, entre une commune et un aménageur, une convention de ”Projet Urbain Partenarial” (PUP) qui prévoit la prise en charge financière par l'aménageur de tout ou partie des équipements publics nécessaires à l'urbanisation, autres que ceux propres au lotissement.
Le Conseil autorise la signature d'une convention PUP avec la SNC FONCIER CONSEIL (NEXITY) qui va réaliser le lotissement ”Le Petit Bois”, dans un secteur 1AUh de plus de 7 ha nécessitant la réalisation d'équipements publics afin de répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier. Le montant de la participation de l'aménageur aux travaux de voirie, éclairage, aménagement de carrefour, voie de liaison, évacuation des eaux pluviales s'élève à       365 000 €.

Projet de modification des statuts de la CCAV
Monsieur le Maire indique que la CCAV a décidé de modifier ses statuts en ajoutant deux compétences :
- Création, aménagement, gestion d’un pôle équestre évènementiel situé rue du Petit Bois à Sainte Foy.
- Communications électroniques d’intérêt intercommunal.
Le Conseil adopte, à l'unanimité, cette proposition de modification des statuts de la CCAV.

Adhésion à l'agence de service aux collectivités locales de Vendée
Monsieur le Maire indique que l'assistance technique de l'Etat (ATESAT) cessera son activité d'ici la fin de l'année. Dans ce contexte, le Conseil Général et l'Association des Maires de Vendée ont décidé de créer une agence de service aux collectivités locales qui prendra la forme d'une société publique locale. Il est proposé aux communes et intercommunalités d'adhérer à cette agence qui apportera une aide pour la réalisation des études et travaux des opérations d'aménagement, de construction (bâtiments, voirie,…) et toute autre activité d'intérêt général. Le Conseil décide d'adhérer à cette société publique locale.

Point sur l'activité des commissions

• Commission urbanisme, assainissement et agriculture :

- Rénovation des sanitaires de l'école : Un nouveau projet a été élaboré en liaison avec les représentants du conseil d'école. Le coût global des travaux sera inférieur à 20 000 €.
- Aménagement de l'espace entre les halles et la MARPA : Le plan d'aménagement est en cours d'élaboration. Un carrefour giratoire franchissable sera réalisé à l'intersection de la Rue Maurice Raimbaud et de l'Allée de la Mairie.
- Assistance 4 Pat' : Suite aux plaintes des voisins sur les nuisances, les propriétaires de la société ont été reçus en Mairie. La cessation d'activité devrait intervenir d'ici 2 à 3 ans. Il convient d'ici là de faire respecter la réglementation afin de préserver la quiétude des riverains.
- N. Verdon indique que des infractions aux règles d'urbanisme sont régulièrement relevées.

• Commission action sociale, associations et culture :

- Projet de micro-crèche privée : La CAF et la PMI effectuent une étude de faisabilité du projet.
- L'ADMR de Talmont St Hilaire, qui intervient sur la commune, souhaite installer des panneaux d'information. Leur emplacement est à déterminer.
- Suite à la consultation des fournisseurs, le coût global d'acquisition d'équipement, matériel et mobilier pour la MARPA s'élève à 120 000 € H.T.

• Commission voirie, bâtiments communaux, personnel technique et environnement :

- La subvention du Conseil Général ayant été obtenue, deux panneaux d'affichage de la vitesse seront installés en Septembre sur les RD 80 et 109 dans le bourg.
- Le revêtement des trottoirs de la Rue de la Guérinière sera effectué fin Août.

• Commission développement économique et tourisme :

- Fête de la Musique : La fréquentation de la fête a été moindre cette année. De ce fait, le dîner champêtre a connu un léger déficit.

• Commission enfance, jeunesse et sport :

- Conseil d'école : 90 élèves sont inscrits à l'école publique pour la rentée de Septembre et 6 élèves intégreront l'école en cours d'année scolaire.
- J. Guiné a participé aux assemblées générales des clubs de basket, football et gym foyenne.

• Commission communication :

- Le jury du concours ”le paysage de votre commune” est venu visiter la commune le 28 Juin.
- Une réunion a eu lieu avec les associations pour préparer le Forum des Associations qui aura lieu le 15 Septembre sous les halles.
- Les écoles ont donné leur accord pour envisager la création d'un chœur d'école d'enfants.
- Un panneau d'affichage permanent sera installé devant le presbytère/Foyer de Jeunes.