Choix du délégataire du service public d'assainissement collectif

Après avoir étudié le rapport d'analyse des offres réalisé par la Commission d'ouverture des plis et le rapport du Maire sur le choix du contrat et du délégataire (documents transmis avec la convocation à la présente réunion), le Conseil Municipal :
- approuve le choix de la société VEOLIA EAU CGE comme délégataire du service public d'assainissement collectif.
- approuve le contrat de délégation pour une durée de 5 ans et 10 mois, à compter du 1er Septembre 2010, ainsi que ses annexes.
- approuve le règlement de service.
Une réunion publique sera organisée sur le site de la station d'épuration le jeudi 8 Juillet à 19 h pour présenter aux futurs usagers les conditions des branchements.

Informations sur le suivi du SCOT cantonal : gestion du foncier et stratégie énergétique

Noël VERDON rend compte des différentes réunions ayant eu lieu dans le cadre du Syndicat Mixte du Canton sur le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il précise les attributions du groupe technique et des ateliers ”Pourquoi et comment limiter l'étalement urbain” et ” Définir une stratégie énergétique”.
Un observatoire foncier agricole a été créé dans le but de recenser, en liaison avec la Chambre d'Agriculture et la SAFER, les parcelles non exploitées (friches) qui pourraient être restituées aux exploitants agricoles en compensation des terrains affectés à l'urbanisation et aux projets communaux.
Le Conseil donne son accord sur la mise en place d'une réflexion énergétique à l'échelle du canton et l'organisation de permanences de l'ADILE, à l'attention des particuliers, dans chaque commune.

Acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction d'un poste de refoulement

Dans le cadre de la construction du réseau d'assainissement collectif, la construction d'un poste de refoulement est nécessaire Rue des Trois Cantons.
Le Conseil autorise l'acquisition d'une parcelle de terrain de 169 m² aux Consorts Richard, afin de permettre l'implantation de cet équipement.

Préparation de la fête ”Il était une foy…” du 1er Août 2010

Un marché bio sera organisé le matin place de l'église, suivi d'un apéritif concert.
L'après-midi, un spectacle humoristique avec l'école des Arts du Cirque de Paris aura lieu au parc de la Landette, puis un cortège burlesque, animé par la ”Trompette d'Occasion”, partira vers le bourg.
Le soir, un repas-spectacle conclura la journée sur la place de l'église.
Les associations ”Club Rando Auzance Vertonne”, ”Club de Tarot”, ”Le Refuge de la Fermilière” et le Bar-Tabac ”Le Sportif” participeront à l'organisation de cette fête.
Le budget prévisionnel s'élève à 8 500 € et des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Général, de la CCAV et de Trivalis.

Bilan de la fête de la Musique

La fête de la musique du 19 Juin a connu une bonne affluence. Le budget sera équilibré, hors feu d'artifice.
Il conviendra, à l'avenir, de réfléchir à un nouveau mode de restauration, en remplacement des plateaux-repas.

Aménagement du centre-bourg et pôle commercial

Le monument aux morts sera déplacé avant la fin Juillet sur l'espace vert de la Mairie.
Les consultations des entreprises sont en cours pour les projets suivants :
- Construction de sanitaires publics, d'un transfomateur, d'un local technique, de murs de soutènement et d'un mur d'eau Place de l'Eglise.
- Réaménagement d'une ancienne maison d'habitation en bar-tabac-presse-pizzéria.
- Réhabilitation d'une grange en halles.
- Aménagement paysager du centre-bourg.

Contrat Territorial Unique

Monsieur le Maire indique que la Région souhaite que les futurs C.T.U. de 2ème génération servent à subventionner des projets communautaires d'importance.
Le Conseil valide le choix d'un projet structurant qui pourrait être la construction d'une piscine cantonale.

Projet de parc de loisirs touristique et sportif

La Communauté de Communes de l'Auzance et de la Vertonne a commandé à la Délégation Régionale des Haras Nationaux une assistance pour la constitution d'un dossier de demande de subvention Pôle d'Excellence Rurale.
Monsieur le Maire indique avoir rencontré les services de la Région qui souhaitent que le dossier soit plus élaboré. Une réunion a eu lieu avec Vendée Expansion qui pourrait être le coordonnateur de ce projet.
Un opérateur, qui avait fait part de son intérêt pour la construction et l'exploitation de la résidence de tourisme, n'a pas donné suite, en raison, principalement, des difficultés d'accès aux plages et de stationnement l'été.
Le Conseil souhaite réaliser une 1ère tranche du parc de loisirs (plan d'eau et aménagement de la zone humide) dès que la Commune aura acquis les terrains et décide d'inscrire cette action dans le cadre du futur C.T.U.

Bâtiments communaux

Salle de tennis : Les travaux de construction ont été réceptionnés le 23 Juin 2010.
Ecole : les travaux de peinture sont en cours de réalisation par les services techniques.

Lotissements ”Les Rives de la Vertonne”

L'acte de vente par la Commune des terrains affectés au lotissement ”Les Rives de la Vertonne 2” a été signé le 1er Juillet 2010.
La viabilisation par Vendée-Habitat du lotissement ”Les Rives de la Vertonne 1” est en cours. Les lots sont presque tous réservés.

Saison culturelle

La saison culturelle 2009/2010, qui comportait 5 représentations payantes, vient de se terminer. Le déficit prévisionnel s'élève à 2 199 €.
La programmation de la saison culturelle 2010/2011 s'échelonnera d'Octobre 2010 à Mai 2011.

Affaires sociales

Séverine HUGUET a assisté à un colloque concernant la mise en accessibilité handicapés des équipements publics.
Elle indique que la Mission Locale du Littoral recense un nombre de demandes croissantes pour les jeunes.

Marchés bio

Les marchés bio de l'été seront organisés, place de l'église, six dimanches consécutifs du 11 Juillet au 15 Août 2010.

Centre de loisirs

Le Conseil décide de prévoir l'acquisition de mobilier et matériel pour le futur centre de loisirs, d'un montant prévisionnel d'environ 28 000 € H.T. Une subvention de 9 600 € sera sollicitée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.

Affaires scolaires

Un avenant à la convention sera signé pour permettre l'utilisation de l'accueil de loisirs de Saint-Mathurin pendant les vacances d'été 2010 par les enfants scolarisés dans les écoles de Sainte-Foy, ne résidant pas sur la commune.

La Mairie des Sables d'Olonne a donné un accord de principe pour octroyer des créneaux horaires aux élèves de Sainte-Foy à la piscine du remblai au cours de l'année scolaire 2010/2011.

Communication

La présentation du prochain ”Echo” de Septembre sera améliorée.
Le Conseil Général a donné son accord pour apposer le plan de la commune dans les abribus.

Activités de la CCAV

Le SPANC étudie, en liaison avec le bureau d'études SICAA, la possibilité de créer une association de volontaires pour la réhabilitation des assainissements autonomes.