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Urbanisme

Délégation de Service Public d'Assainissement Collectif

 

Par délibération en date du 10 Mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de Délégation du Service Public d’Assainissement Collectif par voie d’affermage pour une durée de 7 ans et 10 mois à compter du 1er Mars 2017.

 

Au terme de la procédure de Délégation de Service Public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, lors de sa séance du 13 Décembre 2016 :

 

> d’approuver le choix de la Société VEOLIA comme délégataire du service public d’assainissement collectif de la Commune de Sainte-Foy à compter du 1er Mars 2017, pour une durée de 7 ans et 10 mois.

> d’approuver le projet de contrat de Délégation du Service Public d’Assainissement Collectif de la Commune de Sainte-Foy.

> d’approuver le projet de règlement du Service Public d’Assainissement Collectif.

> d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de Délégation de Service Public et toutes pièces afférentes à cette affaire avec la Société VEOLIA.

 

Cette compétence sera transférée à la Communauté d’Agglomération à partir du 1er Janvier 2017.

 

D’autre part, nous vous informons, qu’en cas de vente d’une habitation, un diagnostic de votre installation assainissement collectif est obligatoire.

Avis d'Enquête Publique Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

 

Par délibération en date du 16 juin 2015, le Conseil Municipal de Sainte-Foy (Vendée) a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire communal, en vue de permettre la mise aux normes d'une exploitation agricole au "Pont Chartran".

 

Le dossier est à la disposition du public avant enquête publique en Mairie,

aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Pour suivre l'avancement des projets de Sainte-Foy

 

- 2014

- 2015

- 2016

 

Pour consulter les formulaires en ligne

 

- Permis de Construire

- Déclaration Préalable

- Certificat d'Urbanisme

 

Pour avoir des renseignements

sur nos lotissements

 

- Le Val de la Vertonne - Nexity

- Le Val de la Vertonne 2 - Communal

- Les Rives de la Vertonne 1 - Vendée Habitat

- Les Rives de la Vertonne 2 - Milcendeau

- Les Rives de la Vertonne 3 - Loti Ouest

- Les Rives de la Vertonne 3 - Extension - Loti Ouest

- Les Rives du Lac - Vendée Habitat

Plan Local d'Urbanisme

Règlement PLU
2012_07_règlement_PLU_revision_simplifie[...]
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Rapport de Présentation - PLU
2009_02_rapport_de_presentation_PLU.pdf
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Zonage
PLU approbation de St Foy 5000.pdf
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Zonage secteur La Billonnière - Le Centre Bourg
PLU approbation de St Foy 2000.pdf
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