La Mairie de Sainte-Foy vous souhaite la bienvenue
La Mairie de Sainte-Foy vous souhaite la bienvenue

Affaires générales - Etat-Civil

Affaires générales

 

Carte Nationale d'Identité - Passeport biométrique :

S’adresser à la Mairie des Sables d’Olonne ou la Mairie de La Mothe-Achard sur rendez-vous

 

Recensement Citoyen Obligatoire - Journée défense et citoyenneté :

S’adresser à la Mairie du domicile ou au Centre du Service National d'Angers

Téléphone : 02 44 01 20 50 ou 20 60

Mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.

Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l'enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...).

Cimetière

 

Tarifs à compter du 1er Avril 2014 :

Concession Caveau (1,00mX2,00m)

30 ans : 100,00€

50 ans : 140,00€

Concession Cavurne (0,50mX0,50m)

30 ans : 100,00€

Emplacement dans le Columbarium

30 ans : 750,00€

Délibération fixant les tarifs des concessions dans le Cimetière Communal - 11 Mars 2014
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Elections

 

Inscription sur la liste électorale :

S’adresser à la Mairie du lieu de domicile / la Mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans / la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois / la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Pièces nécessaires :

> formulaire d’inscription

> pièce d’identité

> justificatif de domicile (récent)

> ancienne carte d’électeur

Etat-Civil

 

Extrait d'acte de naissance :

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance

Pièces nécessaires :

> nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée

> noms, prénoms de ses parents

> enveloppe timbrée (affranchissement simple) avec adresse pour le retour

 

Extrait d'acte de mariage :

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pièces nécessaires :

> date du mariage

> nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance des époux

> nom, prénoms des parents

 

Extrait d'acte de décès :

S’adresser à la Mairie du lieu de décès

Pièces nécessaires :

> nom, prénoms, date de décès du défunt

> enveloppe timbrée (affranchissement simple) avec adresse pour le retour

 

Duplicata du livret de famille :

S’adresser à la Mairie du lieu de domicile

Pièces nécessaires :

> carte nationale d’identité

> justificatif de domicile

> noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux 

> date et lieu du mariage des époux 

> noms, prénoms, dates et lieux de naissance des enfants

> jugement de divorce ou autre décision de justice (si séparation)

Vous avez d'autres questions?

 

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